Le 21 avril 2008, le ministre responsable de Postes Canada a annoncé
le lancement d’un examen stratégique de la Société canadienne des postes
et la création d’un comité consultatif indépendant pour réaliser cet
examen en son nom.
Le Dr Robert Campbell, président et vice-chancelier de l’Université
Mount Allison, a été nommé président du Comité consultatif. Expert
international en matière postale, il a étudié les services postaux au
Canada et aux quatre coins du monde. Le Dr Campbell réalise actuellement
une étude sur l’Union postale universelle.
Deux autres membres se sont joints au Dr Campbell, soit Mme Nicole
Beaudoin, présidente-directrice générale du Réseau des femmes d’affaires
du Québec Inc. et du Centre d’entrepreneuriat féminin du Québec, et M.
Dan Bader, ingénieur ayant mené une brillante carrière au sein du
gouvernement de l’Alberta, où il a été sous-ministre dans les domaines
de l’infrastructure, de la gestion de l’information, des sciences et de
la technologie et des affaires municipales. Les biographies des membres
du Comité figurent à l’appendice A.
Le Comité consultatif a été mis en place et formé de façon à constituer
une équipe équilibrée possédant des compétences et des expériences
complémentaires en vue de lui permettre de s’acquitter avec succès des
tâches qui lui ont été attribuées. Un petit secrétariat, formé de
fonctionnaires de compétences et d’expériences diverses, a appuyé le
Comité en ce qui touche l’administration, les communications, la
recherche, la planification et la coordination des activités. Le
ministre responsable de la Société canadienne des postes a demandé au
Comité consultatif de présenter un rapport au plus tard en décembre
2008.
Le processus de l’examen stratégique a réservé une grande place à l’opinion des Canadiens, car ce sont eux les « propriétaires » de Postes Canada. De ce fait, le ministre
a demandé au Comité consultatif de consulter les principaux intervenants à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement et d’inviter le public canadien à lui présenter des mémoires.
Le Comité consultatif n’a ménagé aucun effort pour encourager les Canadiens à participer au processus d’examen stratégique, individuellement ou en groupes, et ceux-ci ont répondu en grand nombre
et y ont manifesté beaucoup d’intérêt.
Un site Web (www.examenstrategiquescp.gc.ca) a été lancé le jour où l’examen a été annoncé afin de
faciliter le partage de l’information et de rassembler les observations et les commentaires des Canadiens.
Le site Web contient le Cadre de référence, les biographies des membres du Comité consultatif, un document
d’orientation pour les consultations, les mémoires présentés par les Canadiens et une liste des réunions de
consultation tenues par le Comité.
Les Canadiens ont été invités à soumettre des mémoires au Comité
consultatif jusqu’au 2 septembre 2008. Un grand nombre de parties
intéressées ont été invitées à présenter leurs points de vue, soit par
courriel, par télécopieur ou par téléphone. Le ministre responsable de
Postes Canada a écrit à tous les députés afin de leur fournir de
l’information sur l’examen stratégique. Le Comité
consultatif a écrit au
président du caucus de chaque parti politique afin de les inviter à
transmettre cette information aux membres du caucus et à leurs
électeurs. Il a également écrit à plus de 350 autres intervenants afin
d’obtenir leurs points de vue. Des copies de tous les mémoires transmis
au Comité consultatif ont été publiées sur le site Web de façon
régulière, avec la permission des personnes ou des groupes auteurs des
mémoires.
Au premier abord, le Cadre de référence (appendice B)
de l’examen stratégique peut sembler très large. Toutefois, le ministre
a établi plusieurs principes directeurs qui ont façonné l’examen
stratégique et qui ont permis au Comité consultatif d’agir résolument et
de définir rapidement les principaux points stratégiques à examiner. Les
principes directeurs étaient les suivants :
- Postes Canada ne sera pas privatisée et demeurera une
société d’État;
- Postes Canada doit maintenir un service postal universel,
efficace et économiquement viable;
- Postes Canada continuera d’agir comme instrument d’intérêt
public en assurant la prestation de services postaux aux Canadiens;
- Postes Canada continuera de fonctionner dans un environnement
commercial et devrait atteindre un taux de rendement des capitaux
propres raisonnable.
Outre l’apport fourni par les Canadiens par le biais du site Web de l’examen stratégique, le Comité consultatif a entrepris, pendant les six premiers mois de l’examen, une tournée de consultations vaste et ambitieuse.
Postes Canada étant au cœur de l’examen stratégique, le Comité consultatif a tenu de nombreuses séances avec la haute direction et l’administration de
Postes Canada et a rencontré des cadres supérieurs de tous les principaux secteurs d’activités et portefeuilles de la Société. Le Comité consultatif s’est également entretenu avec un certain nombre de membres et d’ex-membres du conseil d’administration.
Postes Canada a généreusement collaboré avec le Comité consultatif afin de l’aider à comprendre le contexte postal ainsi que les défis et les changements auxquels
Postes Canada et le monde de la poste doivent faire face.
Le Comité consultatif a également tenu plus de 70 réunions de consultation avec divers intervenants, notamment à l’intérieur du gouvernement
avec des ministères et organismes gouvernementaux et des programmes liés aux activités de
Postes Canada, et à l’extérieur du gouvernement avec des
usagers de la poste, des concurrents et diverses associations et groupes d’intérêt qui interagissent ou font affaire avec
Postes Canada.
Le Comité consultatif a également rencontré individuellement chacun des groupes syndicaux de
Postes Canada. Une liste de toutes les consultations du Comité figure à l’appendice C.
Le succès des efforts de consultation du Comité consultatif se confirme notamment par le nombre de mémoires reçus
et la qualité de ceux-ci. Au total, le Comité a reçu 1 437 mémoires de la part du grand public et de divers intervenants.
L’appendice D en dresse la liste. De plus, le Comité a reçu plus de 23 500 cartes postales et documents de la part
de membres du public d’un océan à l’autre par suite d’une campagne du Syndicat des travailleurs et travailleuses
des postes (STTP), le plus grand syndicat de Postes Canada.
Le tableau suivant offre une classification par type :
Le Comité consultatif a également commandé un certain nombre d’études
de recherche dans les secteurs où il jugeait qu’une analyse approfondie,
professionnelle, indépendante ou spécialisée était requise, notamment en
ce qui touche l’intérêt public, l’obligation d’assurer un service
universel et l’analyse financière. Ces études ont été commandées en vue
de compléter l’information reçue dans le cadre des consultations et dans
les mémoires, et pour assurer que le Comité consultatif a abordé et
traité tous les aspects critiques de l’examen stratégique.
Les trois étapes de la réalisation des travaux du Comité consultatif
En premier lieu, il a fallu au Comité consultatif plusieurs mois pour
entendre les particuliers, les entreprises, les syndicats et les groupes
d’intérêt; les ministères et organismes gouvernementaux; les experts de
la poste et de l’industrie; Postes Canada et les services postaux
partout au monde; les intervenants et les parties intéressées. Cette
approche fondée sur l’enquête a permis au Comité d’établir son
indépendance et sa propre capacité ainsi que de demeurer ouvert et de
réfléchir, sans préjugés, aux opinions et aux faits présentés.
En second lieu, après la période de consultation, le Comité a pris
quelques semaines pour examiner, analyser et traiter l’information
recueillie grâce aux consultations, aux mémoires et à la recherche, de
même que pour réfléchir et discuter en vue d’atteindre un consensus
concernant les secteurs qu’il était chargé d’examiner.
Ensuite, le Comité a pris le temps de formuler ses recommandations et de
rédiger son rapport.
Ce travail a donné lieu à 60 recommandations, qui sont présentées au
ministre responsable de Postes Canada aux fins d’examen par le
gouvernement. Le rapport s’articule autour de ces recommandations et du
Cadre de référence. Une liste sommaire de toutes les recommandations du
Comité consultatif figure à l’appendice E.
Nous profitons de l’occasion pour remercier les particuliers et les
organisations qui ont pris le temps de présenter des mémoires ou de
rencontrer le Comité consultatif. Nous remercions également Postes
Canada de sa collaboration et de sa patience. De plus, le Comité tient à
remercier le personnel du Secrétariat de l’examen stratégique pour son
travail assidu et son appui.
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