Appendice H(i) :
Proposition de surveillance par deux ministères -
Responsabilités

Pour clarifier les responsabilités, les rôles et les attentes, le Comité consultatif recommande
de créer une nouvelle structure de surveillance ministérielle pour Postes Canada.
L’approche « deux ministères » est conçue pour séparer et clarifier la surveillance des
questions financières (actionnaire) de celle des questions sociales (réglementation).

Cette nouvelle structure de surveillance respecte le pouvoir et le rôle du Cabinet de
prendre des décisions stratégiques et les responsabilités du Conseil du Trésor en vertu
de la Loi sur la gestion des finances publiques.

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